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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Contentieux Corps humain Contradictoire DROITS DE LA DEFENSE Religion GARDE A VUE Discrimination Cour pénale internationale CPI Droits Fondamentaux et Principes Generaux Procédure administrative contentieuse CASSATION Office du juge FORMATION PROFESSIONNELLE Protection CONTRAT DE TRAVAIL DROIT COMMUN DES CONTRATS RESPONSABILITE CIVILE Actualité jurisprudentielle et légale Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Parlementarisme Jurisprudence Suretes et Garanties Garde à vue Exécution CAUTIONNEMENT Fonction Publique Engagement disproportionné Laïcité de l'enseignement Covid-19 Détention provisoire SURETES ET GARANTIES Cassation Proportionnalité Règles générales de l'enseignement MANDAT Détention provisoire et contrôle judiciaire Droit d'asile Contrat Justice internationale Environnement Asile Exercice CONTRAT ET OBLIGATIONS Droit constitutionnel Action publique Chambre de l'instruction Acte administratif Disproportion Chronique Jugement Enseignement et Recherche DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Bail commercial Forme du pourvoi Droits de la défense Formation Professionnelle ACTION CIVILE Chose jugée Droit Cautionnement Mémoire Exclusion RESPONSABILITE PENALE Indemnisation Responsabilité Généralités Ordre public Etendue Conditions ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Appréciation Action Civile Interdépendance contractuelle Responsabilité du fait d'autrui Extinction SANTE PUBLIQUE Appel Fait du créancier Expertise Génocide Nullité de procédure Préjudice Nullité Prescription Partie civile Engagement CONTENTIEUX Mention manuscrite Contrats Particuliers Recevabilité Réforme Animal Renonciation Procédure Instruction préparatoire Pouvoirs et devoirs du juge Condition Preuve Union européenne PEINE